Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société P'tits Gars en Nord dont le siège social est au 18 rue du Maréchal Leclerc 59890 DEULEMONT, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) sous le numéro 800 435 513 000 18 ci-après dénommée P'tits Gars en Nord appartenant à Emilie Vicente et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " P'tits Gars en Nord " dénommée ci-après "l'acheteur".  


Objet 


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre P'tits Gars en Nord. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de P'tits Gars en Nord, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou de services à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par P'tits Gars en NordP'tits Gars en Nord se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  


Caractéristiques des biens et services proposés 


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de P'tits Gars en Nord. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

 

Tarifs 


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. P'tits Gars en Nord se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 


Aire géographique 


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte à toutes les  zones géographiques.  

Pour Andorre et Monaco , choisir France pour la Livraison.

Pour les pays de l'Union Européenne, choisir un pays européen indiqué (Belgique, Royaume Uni .....) pour la livraison.


Commandes 


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

-confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  


Livraisons 


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le compte paypal. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de P'tits Gars en Nord.  

Les envois seront effectués par La Poste:

- pour la France Métropolitaine et l' Outre Mer, en colissimo suivi, le délai indiqué par La poste étant de 2 jours ouvrables à compter du lendemain du dépôt du colis.

-pour l' Union Européenne, en paquet prio international avec export suivi, le délai indiqué par La poste étant de 2 à 3 jours ouvrables à compter du lendemain du dépôt du colis.

-pour le reste du Monde, en paquet prio international avec export suivi, délai non indiqué par la poste.

Les envois s'effectuerons dans un délai de 48h jours ouvrables à compter de la commande ( sauf indications contraires ).

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ( La Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.  


Pour plus d'informations concernant le transporteur: La Poste  http://www.laposte.fr/Particulier


Garantie  


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail  en utilisant l'onglet contact dans le délai de trois jours à compter de la livraison. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.


Responsabilité 

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de P'tits Gars en Nord  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  P'tits Gars en Nord.  

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de P'tits Gars en Nord.  


Règlement des litiges  


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.  


Conditions Générales de Vente rédigées le 4 mai 2014